Le Comité consultatif At-Large (ALAC) élabore actuellement (3) réponses aux procédures de consultation publique, et AFRALO élabore (1) déclaration :
AFRALO félicite l’équipe qui a travaillé à l’élaboration de la déclaration AFRALO-APRALO sur la stratégie de l’ICANN pour la région MEAC, et rédige également une réponse à la consultation publique sur la stratégie de l’ICANN pour l’Afrique.
L’ALAC a soumis (17) commentaires sur la politique depuis le dernier bulletin d’information d’AFRALO :
L’ALAC a noté qu’At-Large est unique au sein de la communauté de l’ICANN en ce que pratiquement tous les volontaires qui participent aux activités d’At-Large, y compris celles qui impliquent des déplacements, travaillent comme de vrais volontaires. Sans le soutien aux déplacements de l’ICANN, le nombre de participants actifs d’At-Large aux réunions de l’ICANN serait peu élevé. L’ALAC a spécifiquement commenté les frais/pertes de virement et de change, le remboursement des visas, l’assurance voyage, les voyages organisés par l’ICANN, les garanties de logement, les retards de nuit forcés, l’enregistrement anticipé et le départ tardif, en ce qui concerne la participation réussie de la communauté lors des réunions de l’ICANN.
La déclaration conjointe d’AFRALO et APRALO a été la première déclaration conjointe de la RALO au sein de la communauté At-Large, en réponse à la stratégie 2021-2025 de l’ICANN pour la région MEAC. Les pays qui relèvent de la stratégie de la région MEAC au sein d’AFRALO et d’APRALO ont fourni des commentaires sur des sujets stratégiques comme la sécurité, la gouvernance de l’ICANN, les systèmes d’identificateurs uniques et la géopolitique. Note : Cela est ratifié par les équipes de direction d’AFRALO, d’APRALO et d’ALAC.
L’ALAC a suggéré plusieurs recommandations importantes pour le programme NextGen@ICANN, au profit de la communauté en ouvrant le programme et en assurant un environnement accueillant à tous les bénéficiaires du Programme NextGen, y compris les nouveaux participants. Les recommandations de l’ALAC permettraient de s’assurer que les participants sont sélectionnés en mettant davantage l’accent sur leur travail et qu’ils peuvent ensuite assister à plus d’une réunion pour s’engager auprès de la communauté et trouver leur « foyer politique ». Dans le cadre de ses recommandations, l’ALAC a déclaré qu’en général, At-Large apprécierait une participation plus active des bénéficiaires du Programme NextGen au sein de sa communauté.
L’ALAC a reconnu le rapport comme un guide utile pour la question relative à la collision de noms. L’ALAC a noté qu’ils s’attendent à la poursuite des délibérations des groupes concernés et à leur action ultérieure en ce qui concerne le troisième objectif de l’étude 1, à savoir, de déterminer si le projet du NCAP passera à une deuxième étude.
Pour toutes les recommandations qui ne figurent pas dans la déclaration de l’ALAC, ce comité a noté qu’elles sont soutenues « sans modification ». L’ALAC a soutenu d’autres recommandations « avec des modifications » (1, 6, 7, 9, 15, 19) et a fait un commentaire général disant que la différenciation entre les personnes physiques et morales délesterait le système des requêtes inutiles permises en vertu du RGPD.
L’ALAC a noté que l’assurance de la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS est sans doute le rôle le plus important de l’ICANN. L’ALAC a un intérêt particulier dans les recommandations relatives à l’utilisation malveillante du DNS, et signale que plusieurs des recommandations se chevauchent et complètent celles émises par les équipes de révision RDS WHOIS2-RT et CCT RT. La sécurité, la stabilité et la résilience du DNS sont des questions que nous ne pouvons point nous permettre d’ignorer.
L’ALAC se concentre et s’intéresse à l’utilisation malveillante du DNS. Pour résoudre ce problème, des modifications contractuelles peuvent être nécessaires afin de faciliter l’action du service de la conformité contractuelle. De tels changements nécessitent soit des négociations avec les parties contractantes, soit un PDP ; l’ALAC est contre un PDP et encourage plutôt l’ICANN à conclure un accord avec les parties contractantes. Les vulnérabilités connues doivent être corrigées au plus vite possible.
Note : pas un commentaire public de l’ICANN. Le Registre d’intérêt public (PIR) a organisé une procédure de commentaires publics sur la question de l’ISOC/PIR. (8) réponses ont été soumises au nom de l’ALAC concernant la procédure sur les commentaires publics de PIR.
L’ALAC a fait plusieurs suggestions à PIR liées à la question de l’ISOC/PIR. L’ALAC a noté que les PIC sont le meilleur mécanisme pour conserver précieusement les caractéristiques essentielles d’un registre .ORG, mais qu’il y a des questions importantes avec l’application des PIC qui doivent être abordées pour que ces derniers soient considérés comme une assurance digne de confiance. Il a été noté que du point de vue d’un « utilisateur final individuel », un plafond de prix annuel de 10 ajouterait beaucoup de prévisibilité. L’ALAC a également noté que le conseil de supervision de .ORG est un bon début, mais que son mandat devrait dépasser la liberté d’expression et la vie privée, et a suggéré que quelques sièges de Conseil réservés aux organisations 501c(3), choisies par la communauté, seraient plus percutants. La réservation de certains sièges qui seraient sélectionnés par le NPOC et peut-être par l’ALAC (pour représenter les titulaires de nom de domaine individuels) aiderait beaucoup.
L’objectif de l’ALAC est d’inscrire les meilleures pratiques de PIR dans son contrat avec l’ICANN afin qu’elles survivent à toute autre transition de propriété.
L’ALAC a félicité l’équipe des finances et de planification de l’ICANN, car les plans et budget préliminaires ont beaucoup amélioré au cours des dernières années. Non seulement dans la façon dont l’information est fournie, mais aussi dans la façon dont les plans et le budget sont structurés. L’ALAC a fait plusieurs suggestions concernant le plan opérationnel/financier et le budget, soulignant qu’il n’y a pas de corrélation exacte entre le nombre de domaines et les revenus de l’ICANN. Cela est important car l’ICANN dépend du nombre d’opérateurs de registre et de bureaux d’enregistrement contractants et du nombre de domaines qu’un gTLD possède.
L’ALAC a rédigé une réponse distincte à l’Annexe C, relative à l’évolution du modèle multipartite, à la suite de sa déclaration. La communauté At-Large a manifesté sa surprise et sa déception de voir que cette question, qui a été un sujet de discussion si important, soit désormais reléguée à une annexe dans ce commentaire public qui recevra, peu probablement, l’attention qu’il mérite de la part de la communauté de l’ICANN.
Alors que plusieurs membres de l’équipe des produits des enchères de l’ALAC préféraient à l’origine le mécanisme B - où l’ICANN a travaillé avec une organisation à but non lucratif compétente dans l’évaluation, la sélection, l’allocation et la distribution des fonds de subvention - le consensus de l’ALAC a été atteint pour le mécanisme A. (Le mécanisme A permet l’externalisation si elle est considérée comme avantageuse, et en fait, l’ICANN externalise souvent certaines de ses responsabilités non essentielles pour la supervision de ses responsabilités mandatées par les statuts constitutifs. Ainsi, le mécanisme A pourrait résulter comparable au mécanisme B, mais il a fourni plus de souplesse de gestion pour décider de la façon dont les divers aspects du projet seraient exécutés).
L’ALAC note que la présomption du panel indépendant, sans lien ni contrôle de l’organisation ICANN ou du Conseil d’administration de l’ICANN (de préférence passé sous contrat avec un organisme à but non lucratif approprié ou avec un ensemble d’experts dans le domaine de la sélection et de l’attribution des allocations) est une partie critique de cette décision et l’ALAC s’opposerait fortement et retirerait son appui si cette condition changeait.
Une « Lettre d’At-Large du jour de la St. Valentin », concernant l’amendement 3 proposé au contrat de registre .COM, écrite de bonne foi et avec bonne humeur, a été présentée au Conseil d’administration de l’ICANN le 13 février 2020. Jonathan Zuck, vice-président de l’ALAC chargé des politiques et coprésident du CPWG, a rédigé la lettre au nom d’At-Large. Les membres de l’ALAC et les membres de la communauté At-Large ont examiné et approuvé la lettre lors de la réunion du CPWG, le mercredi 12 février 2020.
L’ALAC a salué la lettre d’intention entre VeriSign et l’ICANN comme un engagement à élargir les efforts visant à identifier et à promulguer les meilleures pratiques par les parties contractantes pour atténuer l’utilisation malveillante du DNS. Bien qu’il y en ait beaucoup dont les efforts dépassent ceux des autres, la communauté At-Large estime qu’il est possible d’en faire encore plus autant en termes de meilleures pratiques qu’en termes d’intégration de ceux dont les pratiques ne sont pas les meilleures.
L’ALAC a noté que l’ICANN s’efforce d’être plus inclusive dans le but d’engager plus de bénévoles de milieux divers. L’ICANN reconnaît la difficulté d’attirer de nouvelles personnes qui s’impliquent à l’ICANN et d’augmenter la diversité des participants. Le plan de travail relatif au modèle multipartite prend note de l’importance qu’attache l’ICANN au développement de voies pour permettre une participation efficace. L’un des moyens les plus pratiques pour l’ICANN de faciliter la participation est de faire en sorte que l’organisation ICANN soit plus attentive et évite des superpositions avec les fêtes et des jours religieux importants célébrés par les bénévoles vu leur travail dévoué pour améliorer le travail consultatif multipartite de l’ICANN. Le fait d’éviter ces dates autant que possible montre à tous les bénévoles que l’organisation ICANN comprend leurs préoccupations et fait de son mieux pour éviter les conflits.
L’ALAC a fait plusieurs autres suggestions concernant les dates des réunions de l’ICANN en 2022 et dans la période entre 2024 et 2028.
L’ALAC a noté que la révision de l’ATRT a demandé une quantité considérable de travail en peu de temps et cela est louable. Néanmoins, du point de vue de l’utilisateur final, l’ATRT devrait envisager de débattre les questions suivantes : (1) Comment l’ICANN peut-elle mieux traiter les conflits d’intérêts ? La communauté de l’ICANN est relativement petite et il y a relativement peu d’acteurs impliqués dans le processus. Les conflits d’intérêts, perçus ou réels, peuvent avoir un impact négatif sur la position de l’ICANN ; (2) Comment accroître la transparence ? (3) Comment l’ICANN peut-elle s’assurer que dans les cas où les problèmes persistent, des processus soient lancés pour corriger la trajectoire ? (Par exemple, si plusieurs évaluations identifient le même problème ou si elles trouvent des défaillances au niveau de la mise en œuvre, comment peut-on effectuer un suivi rapide de manière transparente et efficace ?) (4) Pourrait-il être nécessaire de « décloisonner » ou d’isoler certaines fonctions, y compris les révisions, le service de conformité et d’autres types de surveillance communautaire ? (5) Comment l’ICANN peut-elle améliorer sa réactivité aux questions et aux affaires de la communauté et de l’équipe de révision, et quelles politiques devraient être créées pour s’assurer que ces questions soient traitées ? L’ALAC a également suggéré de prendre en considération plusieurs options notées, en mettant l’accent de l’exigence des utilisateurs finaux qu’il y ait plus, et pas moins, de responsabilité et transparence de la communauté et de l’organisation ICANN.
Dans l'ensemble, l’ALAC soutient les changements suggérés aux consultations publiques de l’ICANN, aux contributions publiques et aux indicateurs de responsabilité. Nous croyons que ces changements rendraient les commentaires publics plus efficaces et montreraient une meilleure transparence. Nous croyons fermement qu’un processus large, ouvert et inclusif devrait être maintenu dans le processus d’élaboration de politiques, en particulier sachant que les contributions représentent l’environnement multipartite. L’élaboration de politiques doit être transparente, efficace et ne doit pas être biaisée ou orienté vers un groupe particulier.
L’ALAC a noté que la vente proposée de PIR à Ethos Capital a, de manière compréhensible, généré tout un émoi, suscitant des commentaires de plusieurs points de vue au sein de la communauté de l’ICANN. L’ALAC applaudit les efforts déployés par le Conseil d’administration de l’ICANN pour clarifier et rendre transparent, autant que possible, le processus concernant l’accord et de prendre le temps d’encourager le meilleur résultat possible.
L’avis de l’ALAC au Conseil d’administration de l’ICANN formulait des recommandations (8) : (1) l’opérateur de registre de .ORG doit être soit une entité de bienfaisance à but non lucratif [501c(3) aux États-Unis], soit une « société bénéficiaire » (société B) ; (2) un tiers du Conseil d’administration du registre doit être composé de représentants d’entités de bienfaisance à but non lucratif ; (3) un membre du Conseil doit être choisi par l’ALAC ; (4) l’opérateur de registre de .ORG doit consacrer dans ses statuts constitutifs que les principaux destinataires du domaine sont les organisations à but non lucratif et les personnes, et non les intérêts commerciaux ; (5) l’opérateur de registre doit consacrer dans ses statuts son engagement au sujet de la liberté d’expression et la résistance aux demandes de suppression fondées sur la politique ; (6) l’opérateur de registre doit fournir un avis écrit préalable de 6 mois à ses titulaires de toute augmentation du prix de gros de leurs frais de renouvellement des enregistrements de noms de domaine et de la possibilité d’un renouvellement pour 20 ans aux frais préalables à l’augmentation ; (7) le contrat de registre doit consacrer les pratiques interdites de PIR telles que les ventes en gros à des bureaux d’enregistrement commerciaux ; et (8) le contrat de registre doit établir un « plafond d’utilisation malveillante du DNS ».
Contexte
Avant l’ICANN66, At-Large et d’autres groupes communautaires au sein de l’ICANN ont identifié le problème et publié plusieurs rapports sur l’utilisation malveillante du DNS. Avant l’ICANN66, le Groupe de travail At-Large sur les politiques consolidées (CPWG), dirigé par les co-présidents Jonathan Zuck et Olivier Crépin-Leblond, a discuté des recherches récentes sur l’utilisation malveillante du DNS et de l’impact de l’utilisation malveillante du DNS sur la communauté des utilisateurs finaux d’Internet, y compris l’érosion de la confiance et de la sécurité. Au cours de l’ICANN66, At-Large a organisé une séance d’ordre politique consacrée à « l’utilisation malveillante du DNS : les inquiétudes des utilisateurs finaux », consistant en une présentation par un panel. Jonathan Zuck et Joanna Kulesza, membre de l’ALAC, ont modéré la séance et ont résumé comment At-Large peut améliorer la protection des utilisateurs finaux d’Internet contre l’utilisation malveillante du DNS. L’ALAC a rédigé l’avis de l’ALAC à ce sujet pendant l’ICANN66 et a peaufiné la version préliminaire lors des réunions ultérieures du CPWG. L’avis de l’ALAC sur l’utilisation malveillante du DNS a été soumis au Conseil d’administration de l’ICANN le 24 décembre 2019.
Avis de l’ALAC
L’ALAC a fait une série de recommandations (8) au Conseil d’administration de l’ICANN. L’ALAC a souligné que le dialogue communautaire ne peut ni retarder ni reporter les engagements ou les opérations de l’ICANN liés à l’utilisation malveillante du DNS. Leurs recommandations abordent l’insuffisance du statu quo et soulignent leurs recommandations qu’aucune nouvelle série ne soit approuvée sans changements importants dans le domaine de l’utilisation malveillante du DNS. Veuillez lire l’avis complet ici.
En tant qu’organisation d’aide humanitaire internationalement reconnue et régulièrement ciblée par ceux qui cherchent frauduleusement à extraire des dons, l’ALAC estime que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (qui regroupe les sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge) devrait bénéficier de la protection de ses divers identificateurs, désignations et/ou acronymes, tel que prévu par les changements de politique proposés pour la mise en œuvre dans ladite politique de consensus mise à jour. Cela comprend l’action proposée de reconnaître les changements aux noms officiels des entités de la Société de la Croix-Rouge, y compris les noms des composantes, en Eswatini et Macédoine, respectivement, mesure que nous considérons nécessaire.
L’ALAC estime que le rapport contient des renseignements très utiles qui devraient être utilisés pour guider l’élaboration de politiques pertinentes, apprécie les efforts de l’équipe et appuie les recommandations fournies.
L’ALAC souligne l'importance des recommandations relatives à l’exactitude des données et recommande fortement son acceptation par le Conseil d’administration de l’ICANN. À la lumière du RGPD, l’ALAC a souligné l’importance de plusieurs autres recommandations dans le rapport sur le WHOIS encourageant une position plus proactive du service de la conformité contractuelle, en particulier en ce qui concerne l’utilisation malveillante du DNS, ainsi que les conclusions de l’équipe en ce qui concerne les besoins des forces de l’ordre.
L’ALAC a noté que les plans opérationnels et les budgets proposés de la PTI et de l’IANA pour l’exercice fiscal 2021 sont alignés sur le plan stratégique de l’ICANN et sont également très similaires aux budgets des années précédentes. Un ajustement du budget de la PTI est perceptible, y compris des ajustements des salaires, des services et d’autres frais administratifs croisés entre l’ICANN et la PTI ou l’IANA.
Toutefois, l’ALAC a signalé qu’un changement est prévu dans la gouvernance du système des serveurs racine mais que cela n'est pas reflété dans le plan opérationnel et les budgets de la PTI et de l’IANA pour l’exercice fiscal 2021. L’ALAC a posé plusieurs questions exploratoires dans sa réponse.
