Monsieur le Président du Conseil,

 

 

Depuis plusieurs années, la Commission suit avec intérêt les travaux du GAC et de l’ICANN concernant les annuaires WHOIS.

La constitution de ces annuaires WHOIS soulève un certain nombre de préoccupations en termes de protection des données à caractère personnel.

Ces préoccupations, partagées au niveau international par l’ensemble des homologues de la Commission, ont notamment déjà fait l’objet d’une prise de position officielle par le Groupe de protection des données de l’Article 29 au niveau européen^[1] et par l’International Working Group on Data Protection in Telecommunications au niveau international^[2].

Ces préoccupations sont aujourd’hui rappelées dans la lettre - dont le texte est joint en annexe - que Monsieur Peter Schaar, Président du Groupe de protection des données de l’Article 29, adresse à Monsieur Vinton G. Cerf, Président du Conseil de l’ICANN et à laquelle la Commission adhère pleinement.

D’importantes discussions concernant l’avenir de ces annuaires WHOIS se dérouleront lors des prochaines réunions de l’ICANN et du GAC qui se tiendront à Marrakech du 24 au 30 juin 2006. Lors de ces réunions, la Belgique sera représentée par l’IBPT. A cette occasion, il serait fortement souhaitable que le représentant de la Belgique au sein de ces réunions puisse prendre en considération, dans le cadre de son intervention, les préoccupations de notre pays, telles que décrites dans la lettre de Monsieur Peter Schaar ci-jointe. Mes services restent d’ailleurs à sa complète disposition pour tout complément d’information à ce propos.

Vu l’imminence de ces réunions et pour plus d’efficacité, je me permets de vous transmettre directement ces documents par courrier électronique. Le courrier papier suivra par voie postale classique.

En vous remerciant pour l’intérêt que vous et vos services pourront, je l’espère, porter à l’objet de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil, l’expression de mes salutations très distinguées.

 

 

 

 

                                                                                                 Le président,

 

 

 

 

                                                                                             Michel PARISSE

 

 

 

 

Copie email à : M. Jan Vannieuwenhuyse, IBPT, GAC representative for Belgium

                          Mr Vinton G. Cerf, ICANN Chair

                          Mr Sharil Tarmizi, GAC Chair

                          Mr Bruce Tonkin, GNSO Chair